Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site [nomdusite.com], édité par Caenpton.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Caenpton.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site [nomdusite.com] au jour de la consultation par l'utilisateur. Les descriptions, photos et prix des produits sont donnés à titre indicatif.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Caenpton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Article 4 - Commande
Le client passe sa commande sur le site [nomdusite.com] en suivant le processus indiqué. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au client. La commande ne sera définitive qu'après paiement intégral du prix.
Article 5 - Paiement
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Caenpton ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Article 8 - Retours et Remboursements
Voir la page dédiée aux retours et remboursements [lien vers la page].
Article 9 - Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client pour organiser un retour et/ou un échange.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Caenpton.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.